Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1006/2016
  1. 24.07.2017 6B 1006/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (perte de maîtrise)
  2. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  4. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  5. 04.10.2021 6B 1002/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Verletzung von Verkehrsregeln, Willkür
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple