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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_10/2010
  1. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  2. 12.10.2017 6B 110/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violations de la LCR; quotité de la peine
  3. 29.08.2018 6B 568/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
Page de résultats: 1

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