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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_72/2007 "6B.72/2007"
  1. 08.05.2007 6B 72/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien