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3 correspondances exactes trouvées pour 6A.114/2001
  1. 05.12.2001 6A.114/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  2. 02.12.2005 6A.52/2005 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Verwarnung (Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit)
  3. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"