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3 correspondances exactes trouvées pour 6A.84/2006
  1. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 06.06.2016 6B 26/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verletzung von Verkehrsregeln, Willkür, Strafzumessung
  3. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
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