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2 correspondances exactes trouvées pour 6A.82/2001
  1. 12.09.2001 6A.82/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  2. 02.05.2003 6S.497/2002 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
Page de résultats: 1

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