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4 correspondances exactes trouvées pour 6A.80/2004
  1. 31.01.2005 6A.80/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 29.08.2008 1C 211/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 28.10.2015 1C 171/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
  4. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
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