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2 correspondances exactes trouvées pour 6A.55/2006
  1. 05.02.2007 6A.55/2006 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
  2. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
Page de résultats: 1

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