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2 correspondances exactes trouvées pour 6A.54/2006
  1. 13.02.2007 6A.54/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 05.02.2016 1C 539/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire, erreur sur l'illicéité
Page de résultats: 1

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