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3 correspondances exactes trouvées pour 6A.23/2006
  1. 12.05.2006 6A.23/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
  2. 27.05.2009 1C 173/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  3. 18.11.2019 1C 584/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
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Exemple: "droit de l'homme"