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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5P.422/2005
  1. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  2. 12.05.2009 5A 204/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.