2 correspondances exactes trouvées pour 5P.389/2004
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09.03.2005 5P.389/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (responsabilité selon l'art. 5 LP)
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08.02.2006 5A.34/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesresponsabilité selon l'art. 5 LP