2 correspondances exactes trouvées pour 5P.149/2005
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21.12.2005 5P.149/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'opposition)
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08.11.2021 5A 256/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition