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4 correspondances exactes trouvées pour 5P.514/2006
  1. 13.04.2007 5P.514/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 5 al.1, 9 et 29 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 02.09.2011 5A 487/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  4. 24.05.2019 5D 43/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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