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4 correspondances exactes trouvées pour 5P.450/1999
  1. 23.03.2000 5P.450/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 31.05.2002 5P.45/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 12.07.2023 5A 113/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 28.04.2015 5A 806/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à un séquestre, mainlevée définitive d'opposition
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