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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5P.446/2004
  1. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  2. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien