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8 correspondances exactes trouvées pour 5P.423/2006
  1. 12.02.2007 5P.423/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention de la Haye (entraide judiciaire, liquidation du régime matrimonial)
  2. 25.03.2008 5A 647/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    déni de justice
  3. 15.10.2009 5A 171/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Edition (Widerspruchsverfahren nach Art. 107 SchKG)
  4. 20.08.2013 5A 284/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Convention de La Haye de 1970 (exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans un litige de nature successorale)
  5. 21.12.2015 4A 340/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile, secret bancaire (art. 11 al. 1 let. a et 12 al. 1 let. b CLaH70; 166 al. 2 CPC)
  6. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire (succession)
  7. 02.02.2017 5A 566/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entraide judiciaire (divorce)
  8. 31.05.2012 5A 262/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une saisie conservatoire (divorce)
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