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3 correspondances exactes trouvées pour 5P.372/2005
  1. 19.01.2006 5P.372/2005 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Art. 9 BV (Erbschaftsvertrag)
  2. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
  3. 29.05.2012 5A 473/2011 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Ungültigkeit Herabsetzung
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