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5 correspondances exactes trouvées pour 5P.371/1999
  1. 21.03.2000 5P.371/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 29.08.2000 5P.246/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 09.12.2008 4A 403/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  4. 12.08.2003 5P.499/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.