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3 correspondances exactes trouvées pour 5P.365/1997
  1. 12.07.2012 5A 117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 11.09.2015 5A 442/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuites préalable
  3. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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