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4 correspondances exactes trouvées pour 5P.364/2002
  1. 16.12.2002 5P.364/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 07.12.2009 5A 441/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 12.09.2012 5D 81/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien