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8 correspondances exactes trouvées pour 5P.353/1991
  1. 02.07.2009 5A 293/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 30.04.2010 5A 840/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  3. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
  4. 20.11.2018 5A 712/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une décision étrangère en matière de protection de l'adulte
  5. 30.09.2008 5A 267/2007 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    omologazione del concordato; riconoscimento in Svizzera di diverse decisioni italiane
  6. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  7. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  8. 30.03.2015 4A 604/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'une décision étrangère
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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