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7 correspondances exactes trouvées pour 5P.344/2005
  1. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  2. 04.08.2021 5A 1047/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Bauhandwerkerpfandrecht
  3. 28.08.2012 5A 508/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre
  4. 15.09.2010 5A 475/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'hypothèques légales
  5. 17.06.2010 5A 208/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  6. 01.02.2010 5A 777/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 13.10.2014 5D 116/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.