Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5P.338/2004
  1. 31.05.2005 5P.338/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 Cst. etc. (requête en rectification d'état civil, art. 42 al. 1 CC)
  2. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"