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6 correspondances exactes trouvées pour 5P.308/2003
  1. 28.10.2003 5P.308/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  2. 16.04.2004 5P.38/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 16.02.2009 5A 832/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (art. 28c al.1 + 2 CC)
  4. 14.01.2013 5A 792/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  5. 22.06.2015 5A 805/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (art. 28a CC)
  6. 09.12.2016 5A 982/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (art. 28a CC)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien