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3 correspondances exactes trouvées pour 5P.284/1993
  1. 13.02.2014 5A 35/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rivendicazione
  2. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  3. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
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