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6 correspondances exactes trouvées pour 5P.275/2003
  1. 08.01.2004 5P.275/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 28.11.2011 9C 540/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 12.07.2012 5A 117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 11.01.2005 5P.347/2004 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Art. 9 + 29 BV (Nachlass Feststellung, Erbteilung + Herabsetzung)
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