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6 correspondances exactes trouvées pour 5P.195/2004
  1. 23.08.2004 5P.195/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 13.11.2009 5A 636/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une annotation)
  3. 25.02.2010 5A 629/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (passage nécessaire)
  4. 23.08.2004 5A.19/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 18.02.2015 5A 808/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner
  6. 24.09.2004 5P.91/2004 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    art. 9 Cost. (fallimento senza preventiva esecuzione)
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