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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 5P.126/2006
  1. 04.09.2006 5P.126/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 15.03.2010 5A 99/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution du tuteur
  3. 06.10.2014 5D 66/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Parteientschädigung im Wegrechtsprozess
  4. 02.03.2012 8C 220/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique [8D_2/2011] Droit de la fonction publique [8C_220/2011] Droit de la fonction publique [8D_1/2011]
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.