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8 correspondances exactes trouvées pour 5G_1/2012
  1. 04.07.2012 5G 1/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral (5A_361/2011)
  2. 10.06.2021 5G 1/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rectification
  3. 17.11.2023 5G 2/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  4. 27.09.2022 5G 2/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de rectification
  5. 14.03.2014 5G 1/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2013
  6. 02.11.2015 5G 3/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Demande de rectification de l'arrêt 5A_639/2014 du 08.09.2015 (Protection de la personnalité)
  7. 05.09.2017 5G 3/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    interprétation de l'arrêt 5A_522-569-573/2014
  8. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

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