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3 correspondances exactes trouvées pour 5D_212/2016
  1. 07.02.2017 5D 212/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 02.04.2019 1C 311/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 26.07.2019 2C 1021/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal, taxation 2014, impôt fédéral direct, taxation 2014; irrecevabilité
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