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6 correspondances exactes trouvées pour 5D_204/2016
  1. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  2. 09.04.2020 5A 627/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  3. 30.09.2019 5D 157/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  5. 02.06.2021 5A 717/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Interprétation d'une servitude, appel devenu sans objet
  6. 28.10.2019 5A 653/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions excessives, plantations
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.