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7 correspondances exactes trouvées pour 5D_174/2013
  1. 15.01.2014 5D 174/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, prolongation du délai de détermination
  2. 14.10.2014 5D 62/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 10.02.2015 1B 40/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de prolongation de délai
  4. 16.10.2014 5A 640/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  5. 06.05.2020 5D 33/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 13.04.2018 5A 545/2017 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Arresteinsprache
  7. 22.12.2015 5A 654/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
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