6 correspondances exactes trouvées pour 5D_147/2009
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11.11.2009 5D 147/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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25.01.2010 5A 273/2009
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtRechtsöffnung
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19.10.2010 5A 513/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
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25.01.2024 4A 645/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition,
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20.08.2014 5A 465/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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19.01.2021 2C 853/2019
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE