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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5D_13/2017
  1. 04.12.2017 5D 13/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de l'appel)
  2. 23.08.2021 5A 782/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Vorkaufsrecht (Miteigentum)

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Exemple: ressortissant -italien