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7 correspondances exactes trouvées pour 5D_13/2016
  1. 18.05.2016 5D 13/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 03.02.2017 5D 95/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 07.08.2018 5A 150/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 30.04.2018 8C 77/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (restitution; procédure de première instance)
  5. 11.10.2019 5A 416/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 31.01.2018 5D 190/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 31.03.2022 5A 825/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.