7 correspondances exactes trouvées pour 5D_13/2016
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18.05.2016 5D 13/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
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03.02.2017 5D 95/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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07.08.2018 5A 150/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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30.04.2018 8C 77/2018
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale (restitution; procédure de première instance)
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11.10.2019 5A 416/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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31.01.2018 5D 190/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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31.03.2022 5A 825/2021
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IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition