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2 correspondances exactes trouvées pour 5D_103/2009
  1. 20.08.2009 5D 103/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  2. 13.10.2015 5A 445/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compensation de la contribution d'entretien de l'enfant/régime matrimonial (divorce)
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