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7 correspondances exactes trouvées pour 5D_195/2013
  1. 22.01.2014 5D 195/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.06.2014 5A 144/2014 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
  3. 01.03.2018 5A 204/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  4. 24.03.2017 5A 797/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance-maladie
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 29.02.2016 2C 879/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination (Université de Genève)
  6. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  7. 17.06.2019 5A 942/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (mesures provisionnelles de divorce)
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