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2 correspondances exactes trouvées pour 5C.198/2006
  1. 13.11.2006 5C.198/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle selon l'art. 308 al. 2 CC
  2. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
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