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8 correspondances exactes trouvées pour 5C.171/2006
  1. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 29.08.2011 5A 283/2011 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (güterrechtliche Auseinandersetzung)
  3. 31.05.2007 5C.279/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 01.02.2016 5A 557/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  7. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  8. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.