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7 correspondances exactes trouvées pour 5C.134/2002
  1. 17.09.2002 5C.134/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  3. 17.11.2003 4C.205/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.02.2024 4A 477/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation,
  5. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  6. 23.06.2004 4C.97/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
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