Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 5C.56/2002
  1. 18.02.2003 5C.56/2002 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  2. 23.12.2009 5A 432/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 28.04.2008 5A 398/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  4. 08.03.2005 5C.263/2004 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto successorio
    competenza territoriale; provvedimenti assicurativi dell eredità
  5. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
  6. 25.08.2005 5C.163/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; compétence internationale
  7. 02.02.2015 4A 443/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 2 par. 1 et 59 par. 1 CL; renvoi à la notion de comicile de l'art. 20 LDIP
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"