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20 correspondances exactes trouvées pour 5C.5/2005
  1. 23.06.2005 5C.5/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 06.10.2010 9C 80/2010 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Previdenza professionnale
    Previdenza professionale
  3. 28.05.2008 5C.262/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 05.11.2019 5A 260/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce
  5. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  6. 04.12.2017 5D 13/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de l'appel)
  7. 29.04.2020 5A 943/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien
  8. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  9. 07.03.2018 5A 52/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (lieu de résidence de l'enfant / garde de l'enfant)
  10. 15.06.2020 5A 782/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
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