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5 correspondances exactes trouvées pour 5C.290/2006
  1. 09.03.2007 5C.290/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 10.02.2010 5A 733/2009 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  3. 14.03.2012 5A 642/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 27.05.2013 5A 618/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Güterrecht)
  5. 30.03.2012 5A 540/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce effets accessoires
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Exemple: "droit de l'homme"