2 correspondances exactes trouvées pour 5C.25/2005
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09.05.2005 5C.25/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en libération de dette
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01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès