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15 correspondances exactes trouvées pour 5C.240/2002
  1. 31.03.2003 5C.240/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 24.11.2009 5A 719/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (divorce)
  3. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  4. 20.11.2009 5A 784/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (provision ad litem)
  5. 08.05.2015 5A 874/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  6. 13.09.2005 5P.150/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles en matière de divorce)
  7. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 24.10.2011 5A 462/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 281 al. 1 CCS)
  9. 01.10.2014 5A 959/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 14.06.2007 5C.224/2006 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung; Teilung der Austrittsleistung
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Exemple: "droit de l'homme"