3 correspondances exactes trouvées pour 5C.194/2001
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25.02.2002 5C.194/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
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23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
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24.08.2012 5A 170/2012
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits