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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5C.18/1997
  1. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  2. 12.04.2017 5A 357/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  3. 18.01.2017 5A 267/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbteilung

Astuces pour la recherche

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