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3 correspondances exactes trouvées pour 5C.177/2002
  1. 16.10.2002 5C.177/2002 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
  2. 10.05.2010 5A 165/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sûretés selon l'art. 273 al. 1 LP
  3. 05.12.2012 5A 83/2012 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Haftung gemäss Art. 273 SchKG
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Exemple: ressortissant +italien