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3 correspondances exactes trouvées pour 5C.170/2005
  1. 07.12.2005 5C.170/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 242 LP
  2. 06.12.2012 5A 583/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication du propriétaire
  3. 21.04.2023 6B 1161/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, mehrfache Veruntreuung (6B_1161/2021); Betrug, Veruntreuung, Urkundenfälschung, ungetreue Geschäftsbesorgung, Misswirtschaft; willkürliche Beweiswürdigung etc. (6B_1169/2021)
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